Mentions légales - FormIA
Dernière mise à jour : 16 septembre 2025
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Dénomination : FormIA
Forme juridique : [Micro-entreprise/SASU/SARL - à préciser]
Représentant légal : Lawrence Eysseric
Adresse : 9 Rue Garonne, 82400 Valence d'Agen
Téléphone : 06 36 36 70 50
Email : contact@formia-ai.net
Site web : https://www.formia-ai.net
SIRET : [À compléter]
Code NAF : 8559A - Formation continue d'adultes
Numéro de déclaration d'activité de formation : [Si applicable]
1.2 Directeur de publication
Lawrence Eysseric - contact@formia-ai.net
1.3 Hébergement du site
Hébergeur : Framer
Adresse : Framer B.V., Rhijnspoorplein 10-38, 1018 TX Amsterdam, Pays-Bas
Site : framer.com
2. Conditions d'utilisation
2.1 Objet
Le présent site a pour objet de présenter les activités de FormIA et de permettre aux visiteurs de :
S'informer sur nos prestations de formation et conseil en IA
Prendre contact pour des demandes de devis ou d'information
Consulter nos ressources et actualités
2.2 Accès au site
L'accès au site https://www.formia-ai.net est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.
2.3 Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenus protégés
L'ensemble des contenus présents sur le site FormIA (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à FormIA ou à ses partenaires.
3.2 Utilisation autorisée
✅ Consultation personnelle du site et de ses contenus
✅ Impression pour usage personnel et non commercial
✅ Partage des liens vers les pages du site
3.3 Utilisations interdites
❌ Reproduction totale ou partielle sans autorisation
❌ Utilisation commerciale des contenus
❌ Modification ou altération des éléments
❌ Extraction systématique des données
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de l'éditeur
FormIA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, FormIA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
FormIA se réserve le droit de :
Modifier ou supprimer tout contenu à tout moment
Interrompre temporairement l'accès au site pour maintenance
Corriger les erreurs ou inexactitudes
4.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser le site de manière licite et respectueuse
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
Ne pas perturber le fonctionnement du site
Respecter les présentes mentions légales
4.3 Limitation de responsabilité
FormIA ne saurait être tenue responsable :
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
De l'indisponibilité temporaire du site
Des erreurs ou omissions dans les contenus
Des virus ou programmes malveillants qui pourraient être transmis
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Principes appliqués :
Collecte loyale et transparente
Utilisation limitée aux finalités déclarées
Conservation proportionnée
Sécurisation des données
Respect des droits des personnes
6. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de confidentialité et peut être gérée via notre interface de gestion des cookies.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le site FormIA peut contenir des liens vers des sites externes. FormIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
7.2 Liens entrants
Les liens hypertextes renvoyant vers notre site sont autorisés, sous réserve :
De ne pas utiliser de cadre (frame)
De ne pas donner une image dégradée de FormIA
De mentionner clairement la source
8. Droit applicable et juridiction
8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
8.2 Juridiction compétente
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Juridiction territorialement compétente : Tribunaux de Montauban (82000)
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@formia-ai.net
Téléphone : 06 36 36 70 50
Adresse : FormIA - 9 Rue Garonne, 82400 Valence d'Agen
10. Modifications
FormIA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Date de dernière modification : 16 septembre 2025
Ces mentions légales ont été mises à jour pour être conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.